Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par Pierre VADOT E.I., exerçant sous le nom commercial « Les Chants de Mamoune », auprès de ses clients.

Article 2 — Identité du vendeur

Pierre VADOT E.I.
31 chemin de la Mochatte, 26110 NYONS
SIRET : 802 632 703 — RCS : Romans
TVA intracommunautaire : FR94802632703
Email : leschantsdemamoune@gmail.com
Téléphone : +33 (0)6 49 95 63 15

Article 3 — Produits

Les produits proposés sont : huile d'olive de Nyons AOP, olives de table de Nyons AOP, tapenades, affinades, feuilles d'olivier et coffrets cadeaux. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Les photographies ne sont pas contractuelles.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 — Commandes

Les commandes se font exclusivement par téléphone ou par email. Aucun système de commande en ligne n'est disponible sur ce site. La vente est conclue lors de la confirmation de la commande par le vendeur.

Article 6 — Paiement

Le paiement s'effectue au moment du retrait des produits (vente directe) ou à la commande pour les expéditions. Les moyens de paiement acceptés sont : espèces, chèque et virement bancaire.

Article 7 — Livraison

Les produits sont disponibles en retrait sur place (sur rendez-vous uniquement au 31 chemin de la Mochatte, 26110 Nyons). L'expédition est possible sur demande. Les frais de port sont à la charge de l'acheteur et calculés en fonction du poids et de la destination.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux denrées périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement. Pour les produits non périssables, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

Article 9 — Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par email à leschantsdemamoune@gmail.com ou par courrier à l'adresse du vendeur.

Article 10 — Médiation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation.

Article 11 — Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la commande sont traitées conformément à notre politique de confidentialité.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège social du vendeur.

Dernière mise à jour : mars 2025